Le Monde 26 octobre "La BCE suggère à Bruxelles une régulation fine des hedge funds"

Une régulation renforcée peut aller de pair avec une certaine subtilité. Tel est le message un rien sévère que Jean-Claude Trichet vient d'envoyer à la Commission européenne à propos de son projet controversé de régulation des hedge funds et autres fonds dits de gestion "alternative".

Le président de la Banque centrale européenne (BCE), dans ses observations sur le projet de directive élaboré par Bruxelles, soulève une objection de principe contre le texte, et propose plusieurs amendements significatifs. Mais la BCE a déjà peut-être un autre but : celui de s'affirmer comme l'arbitre ultime de la réglementation financière en Europe.

L'objection de principe de la BCE - qui, au-delà de ses précautions de langage, ressemble à une mise en cause de l'existence de la directive - tient dans l'absence de coordination internationale sur le sujet, notamment avec les Etats- Unis. Or la régulation dans une seule zone, observe la BCE, ouvre la voie aux "risques d'arbitrage réglementaire et d'évasion", si les sujets des nouvelles lois choisissent d'établir leur domicile fiscal sous des cieux moins réglementés...

Sans attendre cette approche internationale qu'elle appelle de ses voeux, la BCE propose des amendements au projet européen sur deux des sujets qui sont parmi les plus contestés : les obligations d'information imposées aux gestionnaires de fonds, et leur niveau d'endettement. Sur le premier point, elle propose d'alléger la procédure, soulignant que les fonds sont déjà astreints à certaines obligations et avertissant contre le risque de les étouffer sous les contraintes bureaucratiques. Sur le second point, la BCE n'a pas d'objection de principe contre l'idée d'un encadrement de l'endettement des fonds, mais elle suggère une approche différenciée selon leur nature, qui contraste avec la toise uniforme proposée par Bruxelles.

Compromis

Ces suggestions de la BCE vont dans le bon sens et devraient permettre de parvenir plus vite à un compromis sur un projet qui embarrasse même les partisans d'une réglementation des hedge funds, tant il apparaît hâtif et mal fagoté. Mais la BCE semble avoir un but plus large, suggérant notamment que nombre des détails de la future réglementation soient laissés au travail de comités d'experts, au sein desquels elle aurait une influence décisive.

Officiellement, la BCE n'a qu'un rôle consultatif dans l'élaboration de la directive, qui doit être soumise au Conseil, puis au Parlement européen. Mais il est clair que M. Trichet pense que l'institution qu'il préside devrait jouer un rôle majeur dans l'élaboration de l'architecture financière européenne. Il doit bientôt présider le nouveau Conseil européen des risques systémiques, chargé de la macrorégulation financière. Il semble déjà interpréter largement son futur mandat.

Pierre Briançon